1. Fonctionnement et responsabilité.

1.2 Le terme "'Annonceur" désigne plus spécifiquement un utilisateur qui insère une ou plusieurs petites annonces.

1.3 Le site web "Santeannonces.ma" n'intervient pas dans les relations entre les utilisateurs et ne sont tenu qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne la parution des annonces et la mise en relation de ses utilisateurs.

Le site web Santeannonces.ma n'assure pas un nombre minimum de contact à l'annonceur et ne peut être contractuellement responsable même si ce nombre est nul. 

Le site web Santeannonces.ma n'intervient ni dans la conclusion de l'éventuelle transaction ni dans le paiement du prix ou l'exécution d'une contrepartie, ni dans l'éventuelle livraison. Les échanges de correspondance, de biens ou de sommes d'argent, quel que soit le moyen utilisé, sont à l'initiative des utilisateurs et sous leur seule responsabilité.

Le site "Santeannonces.ma n'assure pas la bonne fin des transactions éventuellement conclues entre utilisateurs ni l'honnêteté ou la capacité financière de ceux-ci.

1.4 Le site web "Santeannonces.ma" offrant un simple mode de diffusion d'une offre et de contact entre ses utilisateurs ne saurait être responsables des agissements des annonceurs ou des utilisateurs.

2. Insertion des annonces

2.1 Le site web "Santeannonces.ma" est réservé aux professionnels du domaine de la santé : médecins, pharmaciens, paramédicaux, équipes de soins, laboratoires, établissements de santé, établissements de formation médicale continue et fournisseurs de matériel médical et services divers.

En cas de non respect de cette clause, Santé Annonces  se réserve le droit de supprimer les annonces concernées sans préavis. Santé Annonces ne pourra être tenu responsable de tout litige né d'une démarche effectuée vers l'un de ces éléments.

L'insertion de texte à caractère principalement publicitaire dans les annonces est strictement interdit sauf accord ou partenariat avec Santé Annonces. Les organismes ne peuvent publier leurs annonces sans accord préalable. En cas de non-respect de ces clauses, Santé Annonces pourra clore le compte de l'annonceur sans préavis. 

2.3 L'annonceur s'engage à respecter l'esprit du site , en restant mesuré et honnête dans son expression et courtois avec les autres utilisateurs.

2.4 Toute insertion ou toute manœuvre visant à insérer des annonces de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l'image du site pourra faire l'objet de poursuites tant civiles que pénales.

2.5 En insérant une annonce sur le site Santé Annonces, l'Annonceur accepte que cette annonce puisse être répertoriée automatiquement par certains moteurs de recherche ou sites analogues. Il accepte que cette diffusion élargie puisse être différente dans sa présentation de celle du site santeannonces.ma voir même partielle. En aucun cas un supplément de coût ne sera imputé à l'Annonceur pour cette diffusion élargie.

3. Contenu des annonces

3.1 Les articles de ce titre concernent l'ensemble des insertions qu'il s'agisse de vente, d'échange, d'achat, de location ou de tout autre type d'annonce. La notion d'annonce, ou d'insertion inclut non seulement le texte de l'annonce proprement dit mais également tous les éléments annexés (photo, fichier, lien, pseudo …) qui sont soumis aux mêmes règles.

3.2 Sont interdites toutes annonces en relation avec des objets, des services ou des modes de commercialisation interdits au Maroc. Néanmoins, le fait que la commercialisation d'un objet soit légale au Maroc n'implique pas que cet objet ou un contenu y faisant référence soit autorisé sur le site santeannonces.ma. En particulier il est interdit d'insérer sur le site santeannonces.ma (et son application mobile) des annonces proposant ou mentionnant la recherche :

• - De tout objet volé, contrefait ou portant atteinte à un droit d'auteur protégé- de copies de logiciels, DVD, fichiers MP3 ou copies de disques compacts
• - D'objets en rapport avec la pornographie, la pédophilie ou la nudité infantile
• - D'objet incitant au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence
• - D'armes ou de munitions à l'exception d'armes ou munitions de collection de plus de 50 ans démilitarisées et conformes à la réglementation
• - De méthodes de gains d'argent rapide, de services financiers ou de services de voyance ou médium
• - De médicaments, de drogues, d'alcool, ou de tout produit dont la distribution est réglementée par la loi.
•  

Cette liste est indicative et non limitative. Le site Santeannonces.ma se réserve le droit de retirer toute annonce qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à l'image de la plateforme ou aux attentes de ses visiteurs même si la règle justifiant ce retrait n'est pas évoquée sur le site.

3.3 L'annonceur s'engage à ne proposer à la vente ou à l'échange que des objets dont il est l'unique et légitime propriétaire.

3.4 L'annonceur s'engage à rédiger son annonce de manière exacte, claire et honnête. Elle doit être en conformité avec les lois et règlements tant pénaux que civils ou commerciaux. L'annonce ne doit pas être obscène, pornographique, vulgaire. Elle ne doit pas dénigrer une marque, une société ou une personne ni porter atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation, à l'image, à la vie privée d'une quelconque personne civile ou morale.

3.5 L'annonceur certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d'utiliser des éléments mettant en œuvre le droit à l'image ou à la propriété intellectuelle. L'Annonceur s'engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaire de ces droits et accepte par avance de dégager le site santeannonces.ma, de toute responsabilité en cas de litige.

3.6 Les parties conviennent que l'annonceur est seul auteur et seul responsable du contenu de ses annonces et des éléments associés. Le contenu de ces annonces n'est en aucun cas le reflet des opinions du site Santé Annonces.

3.7 Le site n'intervient pas dans la rédaction des annonces et ne vérifient pas la légalité, la réalité, la qualité, la conformité ni toute autre caractéristique des objets ou services éventuellement proposés. L'utilisateur s'engage à faire siens tous litiges et toutes plaintes relatifs à la conclusion ou à la négociation d'une transaction avec un autre utilisateur ou un tiers.

4. Données personnelles

Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel,vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données. 

Elles pourront en outre, être utilisées par la société Santé Annonces pour des sollicitations commerciales. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le signifier officiellement en contactant notre direction par e-mail à l'adresse: santeannoncesmaroc@gmail.com